Défense d’afficher, loi du 29 Juillet 1881
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2 commentaires pour "Défense d’afficher, loi du 29 Juillet 1881"
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I’m wondering how many other laws have come along to supercede this one. And this is a metal plaque! Curious that the law was erected in 1881, just around the time Toulouse Lautrec began producing his wonderful posters. Hmmmmmm.
eh bien, il y a des travaux de façades sur le Tribunal de Grande Instance de Paris, au niveau du quai de l’Horloge, avec une bâche blanche qui recouvre ce côté : y apparaît en version géante, la version 2 de l’Ipad d’Apple, déclinée dans toutes ses couleurs disponibles. Un Tribunal, puisque statutairement et budgétairement, les juridictions sont autonomes (c’est donc à priori une décision locale), peut-il décider d’afficher, qui plus est d’organiser de la publicité, sur un monument public, site classé de surcroît ? (11 mai 2011)